(Enregistré le 21 octobre 1987 à la préfecture d’Ille et Vilaine sous le n° 10308). Modification statutaire du 2 mai 2008.

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité des Fêtes de St Erblon.

Article 2
Le but du Comité des Fêtes est dans la logique de vouloir faire vivre notre village par l’organisation et la mise en place d’animations de qualités favorisant ainsi le rayonnement de notre commune.

Le Comité des Fêtes organise ses propres manifestations, il a pour objet général, en liaison avec les autorités municipales :
- d’être un relais entre les associations et l’ensemble de la population.
- de favoriser les passerelles entre les différents acteurs associatifs.

Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de St Erblon 35230. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de

a) Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs du Comités des Fêtes, après avoir exprimé le désir d’en faire partie :
- toute personne à titre individuel qui en fait la demande,
- un membre désigné de chaque association locale,
- l’adjoint au Maire chargé des associations.

b) Membres d’honneur
Toute personne ayant apporté son concours à l’épanouissement du Comité des Fêtes.

c) Membres bienfaiteurs
Toute personne apportant leur concours financier au Comité des Fêtes.

Article 5
Seul les membres actifs ont voix délibératives au sein du Comité des Fêtes.

Article 6
Il n’est pas exigé de cotisation pour faire partie du Comité des fêtes.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.

Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, in bureau composé de :
- un Président ;
- un ou plusieurs vice-Présidents ;
- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
- un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11
Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13
Règlement Intérieur. Un Règlement Intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.